Institutions et structures
Administrations, corps intermédiaires et institutions qui organisent la vie en société — de l'échelon local aux instances nationales.
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Une sélection pour comprendre le sujet, ses techniques et ses repères concrets.
Plan local d'urbanisme saint hilaire de riez : aides et obligations
Le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez fixe les règles d’utilisation des sols, de construction et de protection des espaces sur l’ensemble de la commune. Pour un projet immobilier, sa consultation…
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Plan local d'urbanisme la rochelle : ce que la réglementation impose
À La Rochelle, un projet immobilier se prépare d’abord à l’échelle de la parcelle : une extension, une piscine ou une nouvelle clôture ne relèvent pas forcément des…
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Peut-on voter dans la commune de sa résidence secondaire ?
Une maison de vacances ne donne pas automatiquement le droit de voter dans la commune où elle se trouve. Pour y demander une inscription électorale, il faut justifier…
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Salaire net d'un maire de village : ce que prévoit le cadre légal
Un maire de village ne perçoit pas un salaire au sens du droit du travail, mais une indemnité de fonction liée à son mandat. Son montant dépend principalement…
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Caméra de surveillance dans les communes : coût et entretien
Pour une commune, installer une caméra de surveillance engage bien davantage que l’achat du matériel. Le coût d’installation dépend du nombre d’équipements, du réseau, des travaux et des…
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Logiciel pour secrétaire de mairie : les solutions du marché comparées
Logiciel pour secrétaire de mairie : comparer les solutions selon les besoins Le bon logiciel secrétaire de mairie n’est pas forcément une plateforme unique. Dans une petite commune,…
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Logiciel gestion des cimetières communaux : fonctions et budget
Un plan papier, un tableur et des actes rangés dans plusieurs dossiers compliquent le suivi d’un cimetière communal. Un logiciel dédié rassemble ces informations et aide les agents…
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Stationnement parking privé non fermé : les implantations
Stationnement sur parking privé non fermé : comprendre son statut Un parking sans portail n’est pas automatiquement accessible à tous. Pour déterminer si le Code de la route…
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Commune : les compétences qu'elle exerce réellement
La commune reste le premier guichet de la vie publique locale, mais elle n’exerce pas seule toutes les missions que les habitants lui associent. Certaines relèvent de ses…
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Intercommunalité : ce que la commune a transféré
Intercommunalité : identifier les compétences transférées par la commune Lorsqu’une commune rejoint une structure intercommunale, certaines décisions et missions sont exercées à l’échelle collective. Ce transfert de compétences…
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Conseil municipal : son fonctionnement et ses séances publiques
Le conseil municipal prend des décisions qui façonnent le quotidien : budget, écoles, voirie, services publics et aménagements. Comprendre le rôle des élus municipaux, du maire et des…
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Délibérations : où les consulter et comment les lire
Délibérations municipales : où trouver les décisions Les délibérations consignent les décisions prises par les élus réunis en conseil municipal. Elles peuvent concerner le budget, des travaux, la…
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