La concertation préalable intervient tôt dans la préparation de certains projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement. Elle permet au public de comprendre les choix envisagés et de faire connaître ses observations avant des décisions importantes.
Elle ne concerne pas automatiquement tous les travaux : son application dépend notamment du cadre juridique du projet et de ses caractéristiques. Identifier les projets concernés aide à distinguer cette démarche d’une consultation publique ou d’une enquête publique.
A retenir :
- Participation du public en amont des décisions structurantes
- Débat sur les objectifs, les effets et les solutions alternatives
- Projets concernés déterminés selon leur cadre juridique
- Information sur les étapes participatives prévues après concertation
Concertation préalable : quels projets sont concernés ?
Cette première distinction repose sur le type de projet et les règles qui lui sont applicables. Selon le Cerema, la démarche peut viser des projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, sous réserve des exceptions prévues.
Projets relevant de la CNDP
Pour les opérations entrant dans le champ de compétence de la Commission nationale du débat public, la CNDP peut demander l’organisation d’une concertation préalable. Selon le Cerema, une démarche peut aussi s’imposer lorsque le projet est susceptible d’être soumis à saisine facultative, mais que celle-ci n’a pas été engagée.
Le maître d’ouvrage doit alors organiser la participation selon les règles applicables. Selon les cas, un garant désigné par la CNDP accompagne la démarche et veille au bon déroulement des échanges.
Plans, programmes et opérations à incidence environnementale
En dehors du champ de la CNDP, certains projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale peuvent également être concernés. Des procédures particulières et certaines obligations prévues par le code de l’urbanisme peuvent toutefois modifier cette analyse.
Pour un projet d’infrastructure, l’examen ne se limite donc pas à son appellation : il faut considérer son cadre juridique et son impact environnemental potentiel. Selon le Cerema, la concertation intervient avant la demande d’autorisation pour un projet.
Repères pour qualifier les opérations :
Situation
Repère de concertation
Point à vérifier
Projet relevant de la CNDP
La CNDP peut demander une concertation préalable
Décision et cadre de la CNDP
Projet à saisine facultative
Une démarche peut incomber au maître d’ouvrage si la CNDP n’a pas été saisie
Possibilité de saisine et obligations applicables
Projet soumis à évaluation environnementale
Une concertation peut être requise hors champ CNDP
Exceptions et procédures particulières
Plan ou programme concerné
La concertation précède l’enquête publique ou une autre participation prévue
Calendrier et procédure du document
Déroulement et calendrier de la participation du public
Une fois le périmètre juridique clarifié, le calendrier détermine à quel moment les observations peuvent peser sur les choix. Cette étape distingue la concertation préalable des procédures qui interviennent plus tard dans l’élaboration.
Une démarche organisée avant les décisions majeures
Pour un projet, la concertation se déroule avant le dépôt de la demande d’autorisation. Pour un plan ou un programme, elle prend place avant le lancement de l’enquête publique ou d’une autre forme de participation prévue.
Selon le Cerema, sa durée réglementaire est comprise entre quinze jours et trois mois. Ce délai donne au public une période identifiée pour examiner les informations disponibles et transmettre ses observations.
Concertation, débat public et enquête publique
Ces procédures ne se confondent pas : la concertation préalable intervient en amont, tandis que l’enquête publique ou une autre participation peut arriver ultérieurement. Un débat public peut aussi constituer une démarche distincte, selon le projet et les décisions prises par la CNDP.
Le calendrier doit également préciser comment le public sera informé et associé après la concertation. Ce prolongement évite que les contributions recueillies restent sans lien visible avec les étapes suivantes.
Questions utiles pour lire le calendrier :
- Moment de la concertation par rapport à la demande d’autorisation
- Durée annoncée et dates accessibles au public
- Place de l’enquête publique ou des autres procédures
- Modalités d’information après la démarche préalable
Enjeux débattus et rôle du maître d’ouvrage
Le calendrier prend tout son sens lorsque les sujets soumis au public sont clairement exposés. La concertation porte sur l’opportunité, les objectifs, les principales caractéristiques et les effets attendus du projet.
Objectifs, impacts et solutions alternatives
Les échanges peuvent examiner les enjeux socio-économiques, l’aménagement du territoire et les incidences environnementales significatives. Selon le Cerema, ils peuvent aussi porter sur des solutions alternatives et, pour un projet, sur l’option de ne pas le réaliser.
Dans le cas d’une route envisagée près d’un bourg, les participants peuvent ainsi discuter des objectifs de circulation et des effets sur les espaces traversés. L’exemple illustre les questions possibles, sans préjuger des solutions retenues pour un projet précis.
Information accessible et contributions traçables
Le maître d’ouvrage prépare les informations utiles et les modalités de participation, afin que les échanges portent sur des éléments compréhensibles. La concertation permet de recueillir la parole des personnes présentes, notamment des riverains et des acteurs organisés.
Les contributions recueillies éclairent la décision, mais ne constituent pas à elles seules une mesure de l’opinion de toute la population. Une enquête sur un échantillon représentatif répond à une autre question ; les deux démarches ne doivent donc pas être confondues.
Éléments à examiner dans le dossier :
- Objectifs annoncés et caractéristiques principales du projet
- Enjeux socio-économiques et effets sur l’environnement
- Solutions alternatives, y compris l’absence de réalisation
- Modalités d’information et de participation après la concertation
Sujet débattu
Question examinée
Utilité pour le public
Opportunité
Le projet répond-il au besoin annoncé ?
Comprendre la justification de l’opération
Objectifs
Quels résultats sont recherchés ?
Relier le projet aux besoins du territoire
Caractéristiques principales
Quelles orientations structurent le projet ?
Discuter les choix envisagés en amont
Impacts et alternatives
Quels effets et quelles autres options sont étudiés ?
Éclairer les arbitrages environnementaux et territoriaux
Source : Sarah Olei, Cerema et Adden avocats, « La concertation préalable “code de l’environnement” », Cerema, 1er juillet 2020.
Une notion se comprend toujours mieux une fois son contexte précisé
Qu'il s'agisse de droit des sociétés, de sociologie ou de simple usage courant, chaque facette de la notion de société mérite d'être resituée dans son cadre propre. Comprendre ces nuances permet de lire, d'écrire et d'échanger avec plus de justesse, aujourd'hui comme demain.
Pour aller plus loin
- Toujours préciser le cadre de référence avant d'employer un terme polysémique
- Distinguer le sens juridique du sens sociologique ou courant
- S'appuyer sur des exemples concrets pour lever toute ambiguïté
- Garder en tête que le contexte prime souvent sur la définition seule
